Dans Le mariage de Figaro, paru en 1784, Beaumarchais s’indignait déjà contre les héritiers : « Qu’avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus » montrant que le débat autour de la taxation sur l’héritage ne date pas d’hier. Si le poids des transmissions patrimoniales n’a cessé d’augmenter depuis le début des années 70 (alors que ce poids baissait depuis la fin du XIXᵉ siècle), les successions et donations ont une place importante dans ces inégalités de patrimoine grandissantes : alors que le patrimoine hérité ne représentait que 45 % du patrimoine total en France en 1970, il représente aujourd’hui près de 75 % du patrimoine total des ménages selon les estimations de Thomas Piketty. Ces chiffres, associés à d’autres, comme ceux du rapport du CAE (conseil d’analyse économique) ou encore ceux de l’Observatoire des inégalités mondiales, ont ravivé le débat sur l’héritage aujourd’hui. Nous pouvons alors nous poser la question de: Pourquoi l’héritage est au cœur des présidentielles?
Qu’avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus.
Beaumarchais, Le Mariage de Figaro, 1784.
L’héritage au fondement des inégalités socio-économiques
Les liens entre la fiscalité sur les héritages et les inégalités économiques alimentent un débat plus large sur l’efficacité économique de telles inégalités, en partie suscitées par une fiscalité avantageuse. En effet, il est important de noter que l’héritier moyen en France est aisé. Il possède à la fois un patrimoine et des revenus du travail supérieurs à ceux de l’ensemble des Français. Ainsi, le patrimoine net des ménages dont un membre a reçu un héritage au cours de sa vie est de 353 900 euros en moyenne, contre 235 900 euros pour la moyenne nationale. Concernant les revenus, le revenu annuel d’un héritier en France est en moyenne de 37 800 euros, alors que le revenu médian est de 21 400 euros.
Enfin, et de manière peu surprenante, le montant de l’héritage augmente fortement avec le niveau de revenu et de patrimoine des héritiers. Ainsi, tandis que l’héritage moyen se situe à 67 200 euros, il s’élève à 325 000 euros pour les 10 % les plus riches. Les montants hérités diffèrent considérablement selon l’appartenance sociale. D’après l’Observatoire des inégalités, lorsqu’un ouvrier ou un employé a déjà hérité, c’est dans plus de 50 % des cas une somme inférieure à 8 000 euros (60 % des cas pour les ouvriers non-qualifiés). Pour les professions libérales, c’est dans 61 % des cas une somme supérieure à 30 000 euros.
Toutefois, estimer l’ampleur de l’effet causal de l’héritage dans les inégalités de patrimoine demeure complexe. En effet, cela impose de comparer la situation économique où les individus héritent, à la situation fictive dans laquelle ces derniers n’auraient pas bénéficié d’un héritage (situation contrefactuelle). À ce jour, un seul article récemment actualisé propose une telle analyse sur des données historiques françaises. Piketty, Postel-Vinay et Rosenthal (2018) montrent que l’histoire des inégalités de patrimoine et leur structure à Paris entre 1842 et 1957 est issue directement du poids des transmissions de capital entre générations. Néanmoins, il demeure difficile pour les auteurs de démontrer l’impact de la fiscalité liée à l’héritage sur les inégalités économiques, dans la mesure où une taxation significative sur l’héritage est introduite à la fin des années 1920, alors même que les grandes fortunes se sont déjà délitées à l’issue de la Première Guerre mondiale.
La question de l’héritage dans l’actualité
La question de l’héritage est un sujet éminemment politique et clivant. De ce fait, tous les candidats s’emparent du sujet afin de prendre les mesures qui plairont le plus à leur électeur. Du côté de la Gauche, les mesures des différents candidats visent principalement à augmenter les taxes des plus fortunés. De ce fait, les candidats ont proposé différentes façons pour cela, parmi les plus marquantes: Jean-Luc Mélenchon propose de créer un héritage maximal de 12 millions d’euros, Yannick Jadot vise à supprimer toutes les exonérations sur les très riches. De l’autre côté, les candidats penchent plus vers un allègement des impôts sur les transmissions. C’est notamment les propositions de Valérie Pécresse et d’Eric Zemmour qui souhaitent supprimer les impôts jusqu’à 200 000 euros par personne héritière. Enfin, pour Emmanuel Macron, alors qu’en 2016 il se disait favorable à l’alourdissement de la fiscalité, a finalement changé de décision comme il le déclarait dans un interview consacré au Parisien. On constate alors qu’il y a un véritable clivage Gauche-Droite où certains visent à taxer davantage tandis que d’autres veulent assouplir les taxes existantes. Ce clivage fait également écho à un débat autour de la méritocratie: Les candidats de droite disent vouloir moins taxer pour favoriser le mérite tandis que les candidats de gauche veulent taxer pour favoriser l’égalité des chances.
L’héritage dans la conjoncture actuelle
L’héritage est un sujet souvent abordé dans les élections présidentielles, mais il est aussi lié à la conjoncture actuelle. En effet, le débat autour de cette question est revenu avec la crise de la Covid-19, et pas seulement dans l’hexagone, mais dans l’Europe tout entière. La question fait notamment débat en Italie, après une récente proposition qui suggère de l’utiliser pour financer un revenu pour les plus jeunes. En effet, depuis le début de la pandémie, on constate que l’épargne des français a nettement augmenté. Cette hausse, conjuguée à un renouvellement des réflexions sur les solidarités intergénérationnelles avec la crise de la Covid-19, incite les pouvoirs publics à repenser la fiscalité de l’héritage. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire travaille actuellement à réinjecter ce surplus d’épargne dans l’économie réelle en faisant lever de nouveaux verrous fiscaux aux donations intergénérationnelles. Cette proposition a directement suscité de nombreuses critiques dans les rangs de la gauche stipulant que cette mesure ne s’adresse qu’aux riches dans la mesure où eux-seules sont concernés par cette mesure.
Toutefois, ces derniers mois Bercy n’a pas été le seul à formuler de nouvelles propositions afin de réformer la fiscalité des héritages. Un collectif d’universitaires, au rang desquels l’économiste Thomas Piketty, plaide pour une suppression des régimes dérogatoires, permettant d’éviter la taxation à travers une forme d’optimisation fiscale. Aujourd’hui seulement 15% de l’héritage est taxé, soit 2 fois moins qu’en 2004. Parallèlement, le collectif propose de les remplacer par un abattement unique (une réduction de la base d’imposition) égal au patrimoine médian (le patrimoine qui divise la population en 2 parties égales), soit 117.000 euros. Ce niveau au-dessus duquel un individu est taxé serait aussi “à mémoire” : les héritages s’accumuleraient au long de la vie. Si un individu a hérité 1.000.000 d’euros à 40 ans, puis 100.000 euros à nouveau à 50 ans, les frais de succession appliqués au dernier héritage prendraient en compte le premier patrimoine hérité à 40 ans. Enfin, il émet l’idée d’un montant plafond d’héritage de 12 millions d’euros (environ 100 fois le patrimoine médian), au-delà, l’individu sera entièrement taxé. On remarque alors que ces idées ont inspiré les différents candidats de gauche sur leur mesure concernant l’héritage.
Les limites du débat
Néanmoins, malgré toutes les divisions que l’héritage engendre, il n’y a pas de solution empiriquement vérifiable qui permettrait de savoir la meilleure taxation possible. La question de l’héritage a des limites nous empêchant de déterminer cette solution.
Sur le plan philosophique, au-delà du concept même d’héritage, la fiscalité sur l’héritage suscite un débat en soi, perçue par les individus opposé à celle-ci comme une « taxe sur la mort », pensant alors que l’État gagne de l’argent sur le décès des individus. Par ailleurs, le niveau d’imposition sur les successions est divisé entre la liberté des individus de transmettre le patrimoine qu’ils ont constitué (alors pour moins de taxe) et l’égalité des chances entre tous les individus entravée par cette transmission (alors pour plus de taxe). André Masson résume cette contradiction par la difficulté à concilier « le message révolutionnaire, égalitaire et socialisant » avec la « tradition familiale-corporatiste ».
De plus, l’héritage est aujourd’hui soumis à des limites fiscales: le fait que 40% des biens transmis échappent au fisc. En cause, plusieurs dispositifs fiscaux comme par exemple l’assurance-vie, le produit d’épargne préféré des français, n’est pas taxé sur la succession ce qui représente 4 à 5 milliards de manque à gagner fiscal. S’y ajoute la masse de ce qui échappe tout simplement au fisc, faute de réseau de collecte de données efficace à la direction générale des Finances publiques. En mettant en place un barème plus progressif et en supprimant les niches, le CAE a calculé que l’on pourrait lever entre 9 et 19 milliards d’euros supplémentaires sans augmenter, voire en abaissant la fiscalité de 99 % des bénéficiaires. Malgré tous ces indicateurs suggérant que l’héritage pourrait générer plus de rentrées fiscales, la taxe sur les héritages est largement impopulaire. 87 % des enquêtés estiment qu’il faudrait diminuer l’impôt sur l’héritage. En outre, Alexis Spire montre que, contrairement à ce qu’on pourrait croire, ce sont les classes moyennes et populaires qui sont les plus opposées à la taxation en vigueur, et les plus fervents défenseurs d’une diminution de l’impôt sur les héritages. À l’inverse, les cadres et professions intellectuelles supérieures constituent la catégorie socio-professionnelle la plus favorable à une augmentation de l’impôt sur les successions. Cette opposition semble tenir du fait que les Français semblent méconnaitre et souvent surestimer la fiscalité sur les successions. En moyenne, les Français estiment que le taux moyen effectif de taxation de l’héritage perçu par le conjoint est de 22 %, alors qu’il est nul depuis 2007, soulignant parallèlement le fait que les français sont contre la taxation alors qu’ils ne sont même pas concernés pour la plupart. On constate alors que l’héritage est aujourd’hui soumis à des limites liées à la méconnaissance du débat par les français.
Enfin, on remarque qu’un autre débat s’est installé dans le paysage français : celui des donations. En effet, la réforme de la taxation des donations apparaît comme étant le premier sujet de préoccupation des Français quand il est question de réforme de l’impôt sur les successions. 42 % estiment, selon l’étude du Credoc, que la fiscalité sur les donations devrait être assouplie afin « d’aider les jeunes à démarrer plus facilement dans la vie ». Reste à voir si ce débat pourrait avoir un écho lors des élections à venir.
