UN PROCÈS HISTORIQUE ?
Depuis que l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a quitté l’Élysée, son nom est apparu dans pas moins de onze enquêtes. Si certaines ont débouché sur des non-lieux, quatre sont toujours en cours.
À la suite d’un procès qui s’est tenu du 23 novembre au 10 décembre 2020, la presse s’est à nouveau acharnée vers cette figure emblématique de la république. Le 1er mars 2021 l’ancien président a été condamné pour la première fois par le tribunal correctionnel, dans l’affaire des écoutes. L’avocate de l’ancien président Jacqueline Laffont, a déclaré juste après la décision qu’un appel sera intenté.
ALORS QUE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST SOUMIS À PLUSIEURS PROCÈS JUDICIAIRES, POURQUOI CETTE AFFAIRE EST-ELLE SI MÉDIATISÉE ET OUVRE UN LARGE DÉBAT ?
QU’EST-CE QUE L’AFFAIRE DES ÉCOUTES ?
L’affaire des écoutes ou l’affaire Paul Bismuth, est une affaire judiciaire déclenchée en 2014, dans laquelle Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog auraient corrompu un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, pour obtenir des renseignements sur les affaires judiciaires en cours les concernant, et notamment l’affaire Bettencourt. En échange, Nicolas Sarkozy aura promis d’intervenir en faveur du magistrat pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco.
L’accusation se fonde sur des écoutes téléphoniques de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat sur une ligne officieuse, deux téléphones prépayés achetés sous le nom de « Paul Bismuth ». Ces écoutes sont découvertes dans le cadre d’une autre l’enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
QUELLE PEINE, POURQUOI ?
Par un jugement rendu le 1er mars 2021, le parquet national financier (PNF) a requis à son encontre quatre ans de prison, dont deux ferme, demandant la même peine pour l’ex-magistrat Gilbert Azibert et son ami et avocat Thierry Herzog, avec pour ce dernier cinq ans d’interdiction professionnelle.
La peine est retenue à l’encontre de ces derniers pour corruption et trafic d’influence. Pour l’avocat Thierry Herzog, un chef supplémentaire, qui lui interdit exercer sa profession, est la violation du secret professionnel. La corruption est retenue puisque c’est le fait de faire une proposition à une personne exerçant une fonction publique, en contrepartie d’un avantage quelconque si elle prend un acte ou s’abstient de le prendre. De même, le trafic d’influence est retenu puisque c’est un délit qui consiste, pour un dépositaire des pouvoirs publics, à recevoir des dons (d’information sur une affaire) de la part d’une personne physique ou morale, en échange de l’octroi ou de la promesse à cette dernière d’avantages divers (un poste prestigieux à Monaco).
UN JUGEMENT PARTIAL ?
Nicolas Sarkozy a fait appel de son jugement, qui pose à ses yeux « la question de la partialité de certains magistrats ». En effet, en plus de s’aligner sur son avocate, est reproché le manque de preuve. Il critique les « faisceaux d’indices graves et concordants » sur lesquels le jugement est fondé, Nicolas Sarkozy a reproché à l’un des magistrats qui a pris place dans le jugement, d’avoir fait partie du cabinet. Or, le jugement est rendu par le tribunal correctionnel puisque les faits sont commis en dehors de ses fonctions, ainsi ce sont les juridictions de droit commun classiques qui sont compétentes. La Cour de justice de République, elle, est la juridiction française d’exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. L’intérêt de la distinction est en ce que le jugement est rendu par des magistrats professionnels et non pas des hommes politiques comme dans La Cour de justice de la République.
Il semble alors étonnant qu’un ancien président, « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » au regard de l’article 64 de la constitution, critique lui-même la partialité de la justice.
UN JUGEMENT FONDÉ SUR UNE « INTENTION » DE TRAFIC D’INFLUENCE ?
Nicolas Sarkozy pendant une interview à TF1 critique également le jugement sur le fondement de « l’intention » de demander des informations à un magistrat. En effet, pour Nicolas Sarkozy, il ne peut y avoir de corruption, car « personne n’a obtenu un avantage quelconque ». Il déclare qu’« Il est écrit noir sur blanc que je n’ai accompli aucune intervention à Monaco en faveur de Gilbert Azibert » . Or, Nicolas Sarkozy, lui-même avocat de profession, est bien placé pour savoir qu’il n’est point besoin de la matérialisation de l’infraction pour qu’elle soit reconnue. Au pénal, l’intention suffit à la caractérisation de la corruption.
UNE PEINE SÉVÈRE ?
Le premier président de la 5ᵉ République à avoir été condamné n’est pas Nicolas Sarkozy, mais bien Jacques Chirac. C’était dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, en 2011. Il a été jugé près de 20 ans après les faits en raison de l’immunité présidentielle dont il bénéficiait jusqu’en 2007. Jacques Chirac, décédé en septembre 2019, avait été condamné le 15 décembre 2011 à deux ans d’emprisonnement avec sursis pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêts. Avec sursis, donc, mais pas ferme contrairement à Nicolas Sarkozy. Donc, Nicolas Sarkozy est le premier président à recevoir une condamnation de cette ampleur. En effet, comme le déclare Christine Mée, magistrate à la 32e chambre correctionnelle de Paris, c’est parce que « les faits sont d’une particulière gravité ayant été commis par un ancien président de la République qui a été garant de l’indépendance de la justice » que la décision est aussi sévère. Nicolas Sarkozy ne bénéficie toutefois pas de l’immunité comme Jacques Chirac, prévu à l’article 67 de la constitution puisqu’il n’était pas président au moment des faits.
UNE AFFAIRE QUI RÉVÈLE LA LENTEUR DE LA JUSTICE ?
Alors que les faits sont élucidés en 2014, le procès se tient seulement au mois de mars 2021. De plus, il faudra encore attendre environ un an pour la décision de la Cour d’appel. De plus, à voir si un pourvoi sera formé en cassation à la suite de la décision de la cour d’appel, c’est-à-dire un recours devant la plus haute juridiction judiciaire. Toutes ces procédures prennent un temps énorme. Une affaire encore plus récente, l’affaire Karachi, vient conforter ce constat sur la lenteur de la justice. Justice qui dans ce cas a été rendue 25 ans après les faits. Lenteur souvent expliquée par le manque de moyens aussi bien humains, matériels et financiers de la justice. De ce fait, l’actuel garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti fait de ce problème de lenteur « une priorité parmi les dossiers qu’il va devoir traiter. Plusieurs réformes ont déjà été entamées dans ce sens ».
QUEL BILAN ?
En résumé, pour la première fois de l’histoire de la 5ᵉ République, un ex-président est condamné à une peine de prison ferme. Le parquet national des finances retient la corruption active et trafic d’influence pour condamner l’ancien président à une peine de trois ans de prison dont une année ferme. Cette condamnation est jugée « très sévère » par certains médias et hommes politiques. La défense fait appel du jugement. Nicolas Sarkozy entend même aller devant la Cour européenne des droits de l’homme s’il faut pour défendre son innocence. Il faudra donc attendre un long moment avant d’avoir l’issue finale de l’affaire.
