Suite à la démission d’Édouard Philippe, un nouveau gouvernent a été formé sous la direction du premier ministre Jean Castex.
Ce remaniement a fait l’objet de critiques mais une question reste encore taboue au sein de la classe politique : celle du cumul des mandats.
DÉCRYPTAGE D’UNE CONTROVERSE.
C’EST QUOI ?
Le cumul des mandats est le fait pour un élu ou représentant politique, d’exercer simultanément une ou plusieurs fonctions pendant la durée du mandat ou de la nomination, et d’en percevoir les revenus.
POURQUOI C’EST UN PROBLÈME ?
D’un point de vue démocratique, on estime qu’on on ne peut pas attribuer une multitude de postes à une seule et même personne. Cela reviendrait à faire émerger une forme d’aristocratie moderne au sein de la République.
La république serait gouvernée par une poignée d’hommes et de femmes influents, exerçants des postes clés et refusant de laisser leur place à d’autres personnes.
L’élection d’Emmanuelle Macron en 2017 avait été en partie due au souhait d’une large majorité de français de vouloir faire table rase du passé, de « faire du neuf »> au sein de la classe politique jugée vieillissante.
Toutefois, un bon nombre de politiques issues de droite comme de gauche ont rejoint LREM afin de bénéficier de poste au sein du nouveau gouvernent. C’est le cas de Gérard Collomb (ancien PS) ou de Bruno Le Maire (ancien LR).
+ Gérard Collomb avait été en 2014, selon le Canard Enchainé l’élu « le plus cumulard >> avec plus de neufs mandats et fonctions. L’année précédente il s’était opposé au projet de loi qui prévoyait de restreindre le cumul des mandats pour les élus.
QUE DIT LA LOI ?
En droit français, il y a la notion d’incompatibilité professionnelle qui entre en jeu dans le cadre des fonctions administratives. Le but étant de préserver E l’administration de tout conflit d’intérêt en interdisant D l’exercice de certaines fonctions à certains élus ou représentants politiques.
Le cumul des mandats est donc encadré en théorie mais dans la pratique, l’administration fait face à des cas de cumul de poste.
Dès les années 1980, on tente d’augmenter la charge de travail des élus locaux pour décourager les ministres ou députés à exercer ces fonctions.
La constitution apporte une autre précision. Contrairement au Royaume-Uni où les ministres sont également parlementaires, en France l’élu doit choisir entre les deux postes. L’objectif étant d’assurer une indépendance des différents pouvoirs.
En réalité, un député qui se voit proposer un poste de ministre, garde une main mise au parlement puisque c’est son suppléant qui le remplace le temps de son mandat. De plus, la loi pose une limite liée à la rémunération, celui qui cumul 2 mandats ne peut toucher au-delà d’une certaine somme d’argent, en théorie.
Quand Jospin a été nommé premier ministre en 1997, il a demandé à ses ministres de démissionner de tous leurs autres postes tels que président du conseil régional ou maire de commune. Mais il n’y avait rien d’obligatoire, il s’agissait surtout de faire preuve de bonne moralité politique.
En 2012, 82% des députés et 77% des sénateurs exerçaient un autre mandat électif. Lors de la précédente législature, 45% des députés et 48% des sénateurs étaient à la tête d’un exécutif local.
Il y a donc une vraie difficulté à faire voter une loi limitant de manière strict le cumul des mandats puisque la loi est votée par le parlement, et s’applique directement aux parlementaires.
Jean Castex qui assurait jusqu’à sa nomination comme premier ministre, le poste de maire de Prades et de conseiller départemental a été remplacé par ses intérims qui exerceront ces fonctions jusqu’à la fin de nomination.
